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Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre de toutes commandes passées sur le site « JNConceptStore.fr » à l’adresse URL www. jnconceptstore.fr par un client (ci-après dénommé « le client ») . Toute commande passée sur le site JNConceptStore.fr entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de la part du client aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui.

JN Concept Store

47 rue du Président Salvador Allende, 79200 Parthenay

SIRET  98165381900012
N° TVA Intracommunautaire : FR50981653819

 

Modalités de paiement

Toute commande (quel que soit le biais) implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et du prix exprimé en euros TTC(N° TVA Intracommunautaire : FR50981653819).

Les commandes ne seront effectives qu’après validation des fichiers par nos services et règlement du client. Pour qu’une commande soit expédiée ou mise à disposition, le règlement doit être effectif sur le compte de la société, sauf en cas d’accord écrit par un représentant de la société.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire et Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (CIC). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. De plus, le système est protégé par le 3DSecur ce qui implique que le client doit indiquer un code de confirmation reçu sur son téléphone portable pour valider le paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Soumission des travaux

Le vendeur se réserve le droit de refuser toutes commandes pour lesquelles les pièces fournies par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Seul le vendeur est habilité pour juger de la recevabilité d’une commande. Une commande refusée n’ouvre droit à aucune indemnité envers le client. Les pièces fournies par le client (fichiers, suppport numérique…) ne sont pas retournées quel que soit l’issue de la commande sauf sur demande exceptionnelle et moyennant un surcoût pour le demandeur.

Commandes

Les commandes sont notifiées au vendeur directement sur le présent site marchand, e-mail ou téléphone (une confirmation écrite est alors obligatoire) et doivent être obligatoirement accompagnées, sous peine de ne pas être enregistrées par le vendeur, du règlement intégral du prix TTC (N° TVA Intracommunautaire : FR50981653819).

Exécution

Les reproductions techniques des couleurs dans les processus de fabrication actuels peuvent entraîner quelques différences par rapport au fichier fourni qui feront partie des tolérances acceptées par l’acheteur et qui ne feront pas l’objet de réclamation. Le vendeur ne peut être tenu responsable de la qualité des fichiers envoyés par l’acheteur. La responsabilité du vendeur ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

Livraison

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client ou à une ou d’autres adresse(s) communiquée(s) et confirmée(s) lors du processus de commande.

Le délai de livraison est donné purement à titre indicatif et sans garantie. Tout retard lié à l’acheminement par le transporteur de la commande du client ne saurait servir de base d’annulation, refus de marchandise ou bénéficier de dommages et intérêts. En cas de retard détecté, le client sera informé au plus tôt.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les marchandises qui voyagent toujours aux risques et périls du client. A réception des marchandises, il appartiendra au client de vérifier la conformité du colis avec sa commande, les manquants et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur seul responsable jusqu’à preuve du contraire, et auprès duquel il exercera tous recours. Une notification sera envoyée immédiatement au vendeur.

Réclamations

En cas de défaut de fabrication reconnu par le vendeur, celui-ci se réserve le droit de lancer une nouvelle fabrication non facturable sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. La marchandise défectueuse devra être tenue à disposition du vendeur qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la nouvelle fabrication fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Dans le cas où la confection des produits imprimés s’effectue par le biais du site internet de JNConceptStore.fr  selon les spécifications du consommateur, aucun droit de rétractation légal ne s’applique. Un droit de contractuel rétractation ne sera pas accordé.

Propriété intellectuelle

Les droits de reproduction des fichiers informatiques, objets, images, photos, logos ou dessins, créés par le client lui restent acquis et aucune cession ne saurait résulter.

Le client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents fournis pour l’impression, il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

Le client déclare également que les produits commandés ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers, et de manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

De même, il est le seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.